Définition de la NTU
La NTU (Nouvelle Taxes à l’Utilisation) remplace depuis le 1er janvier 2022 l’ancienne TVS. Elle regroupe 2 taxes, La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule et la taxe annuelle sur les émissions de CO2.
Ces taxes sont dues par les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins économiques. Cependant certains véhicules en sont exonérés :
- Les véhicules utilitaires et professionnels n’étant pas conçus pour le transport de personnes.
- Les véhicules électriques et hybrides (qui émettent moins de 60 g/km).
- Les véhicules roulant aux GPL et GNV.
Il est important de connaître ces nouvelles taxes car même si le calcul et les assujettis sont similaires, certains détails ont changé.
Comment calculer ces taxes ?
Les calculs de ces deux taxes sont différents, voici comment ils s’organisent :
– La taxe annuelle sur émissions de CO2 : Pour les véhicules relevant du nouveau système d’immatriculation, la taxe augmente en fonction du seuil de g/km atteint par le véhicule (de 409€ à 600€ pour une production de 141 à 150 g/km par exemple).
Pour les véhicules ne relevant pas du nouveau système d’immatriculation, la taxe augmente en fonction de chaque kilomètres parcourus et de la production de CO2 par g/km.
– La taxe annuelle sur l’ancienneté : le calcul se base sur le type de motorisation (moteur à essence, hybride, électrique, GPL…) ainsi que sur l’année de mise en service. Cette taxe peut atteindre 70 € pour les véhicules essence les plus anciens et 600 € pour les véhicules diesel les plus anciens.
A noter : certains critères externes, tels que la date d’immatriculation, la date de première utilisation ou encore la puissance fiscale, peuvent intervenir dans le calcul de ces taxes.
Qui doit les payer et quand ?
Toute société qui utilise des véhicules de transports de personnes ou des véhicules à des fins économiques est redevable de ces taxes. Mais cette redevance n’est pas la même en fonction de son régime d’imposition à la TVA.
Les entreprises soumises au régime normal doivent déclarer leurs taxes avec le formulaire n°3310 A, il faut rendre cette annexe au cours du mois de janvier, qui suit la période d’imposition (l’année précédente).
Les entreprises ayant eu recours au régime simplifié d’imposition en matière de TVA font de même, mais avec le formulaire n°3517. Ce formulaire doit être déposé dans les 3 mois qui suivent la date de clôture, si la date excède le 31 décembre, elle est reportée au 3 mai.
La durée minimale de 30 jours consécutifs d’utilisation pour être éligible aux NTU est conservée, cependant le calcul au nombre de trimestres est abandonné au profit du nombre de jours réels (calendaires) de détention ou d’utilisation.
Comment disposer des données exactes de sa NTU ?
Le site du gouvernement met à disposition des entreprises un simulateur qui leur permet de connaître le taux d’émissions de CO2 de leur voiture neuve. Le simulateur est trouvable ici.
Le simulateur se base sur la marque de la voiture, son modèle, sa taille et son poids, et enfin sa motorisation et sa carrosserie.
Conclusion
La NTU est une nouvelle taxe mise en place début 2022 qui pousse les sociétés à utiliser des véhicules plus respectueux de l’environnement. Elle concerne les sociétés qui utilisent des véhicules à des fins économiques, et il est important de s’informer sur le site du gouvernement pour savoir comment la régler, et de quelle manière nos véhicules sont concernés.
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