Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est une procédure mise en place pour régler les frais de stationnement en cas de non-paiement ou de dépassement du temps de stationnement autorisé sur la voie publique. Contrairement aux infractions traitées par l’ANTAI, il n’est ici pas possible de désigner le conducteur responsable. L’entreprise est donc responsable de son paiement. Il est, par conséquent, extrêmement important lorsqu’une société transmet le FPS au conducteur de s’assurer que ce dernier le règle. A défaut, l’entreprise recevra un FPS majoré dont elle sera aussi redevable.
Comment gérer les FPS ?
Eviter la majoration
Si vous recevez un avis de paiement pour un FPS, il est recommandé de le régler dans les délais spécifiés. Le montant à payer dépendra des tarifs en vigueur dans la zone de stationnement où l’infraction a été commise. Le conducteur bénéficie d’un paiement minoré (généralement de l’ordre de 30%) s’il règle son FPS dans les 9 jours suivant la date d’envoi du FPS. Le gestionnaire doit donc être vigilant et s’assurer de transmettre le FPS au conducteur dès sa réception afin de lui permettre de bénéficier du montant minoré. Il doit également veiller à ce que le paiement soit réalisé pour éviter la majoration dont l’entreprise serait redevable. Pour ce faire, il doit suivre les FPS transmis ainsi que la preuve de paiement. A défaut de paiement, le gestionnaire relance le conducteur à fréquence régulière. Si ce dernier ne paye toujours pas alors le gestionnaire se doit d’informer en interne une personne qui prendra en charge l’action (message au conducteur, paiement en lieu et place…).
Les méthodes de suivi
Ceci peut paraître simple lorsqu’il n’y a qu’un seul FPS à suivre mais sur une flotte de plus de 50 véhicules cela devient vite très compliqué. Soit, ce suivi (chronophage et peu valorisant) peut être fait via un tableau Excel, soit, il est géré automatiquement via un logiciel de gestion de flotte qui exécute les relances à fréquence défini, puis en bout de chaîne en cas de non-paiement notifie une personne dans l’organisation.
Les différents modes de paiement des FPS
L’administration a mis en œuvre un système relativement ouvert pour régler le FPS. Le paiement peut être fait :
- Sur Internet
- Depuis son smartphone en scannant le QR Code présent sur le FPS
- Par téléphone en appelant le numéro indiqué sur le FPS
- Par courrier en renvoyant la carte de paiement et un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
- Au guichet d’un centre des finances publiques
- Chez un buraliste
Les modes de paiement sont nombreux, vos conducteurs n’ont pas d’excuse pour ne pas s’acquitter de son paiement.
Comment contester ?
Si vous pensez que le FPS a été émis à tort, vous pouvez contester l’avis en fournissant des preuves valables. Cela peut inclure des photos, des témoignages ou d’autres documents justifiant que vous n’avez pas commis l’infraction. Les démarches pour contester varient d’une région à l’autre. Il est essentiel de respecter les délais impartis pour contester un FPS. Les autorités locales fixent généralement une période pendant laquelle vous pouvez présenter votre contestation. Les étapes à suivre varient en fonction de la juridiction. Renseignez vous sur le site web de l’autorité compétente pour en connaître la procédure exacte. Cependant, assurez vous de fournir des preuves solides et convaincantes lors de la contestation. Cela augmentera vos chances de succès.
Pour en savoir plus sur les FPS
Si vous avez des questions ou des doutes concernant le FPS ou le processus de contestation, n’hésitez pas à contacter l’autorité compétente. Elle pourra vous fournir des informations précises et vous guider dans les démarches à suivre.
