Le véhicule de fonction est une voiture mise à la disposition d’un salarié. Son usage est principalement professionnel mais peut tout aussi bien être à des fins personnelles. A ce titre, l’utilisation privée est considérée comme un avantage en nature.
L’avantage en nature de type voiture de fonction sera évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. Le choix revient à l’employeur.
Le montant des avantages en nature doit être évalué pour pouvoir être intégré fiscalement dans l’assiette de cotisations sociales et pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction
L’avantage en nature se détermine selon 2 modes :
- En fonction des frais réellement engagés,
- De manière forfaitaire.
Découvrir notre article : Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule ?
L’évaluation en valeur réelle de l’AEN
Pour calculer la valeur réelle, l’AEN se décompose de la manière suivante :
Valeur réelle du véhicule acheté = coût global annuel du véhicule x (kilométrage parcouru par le salarié en usage personnel / kilométrage total parcouru cette année) + les frais de carburant utilisé pour l’usage privé.
Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le coût global est égal au montant de l’amortissement du véhicule TTC sur 5 ans (soit 20 % par an) + les frais d’assurance + les frais d’entretien.
Lorsque le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement à retenir est de 10 % (et non pas de 20 %).
Si l’entreprise loue le véhicule, le coût global annuel est égal au prix de la location annuelle du véhicule + les frais d’assurance + les frais d’entretien TTC.
Découvrir notre article : Comment réduire les coûts de sa flotte automobile ?
Le montant forfaitaire de l’avantage en nature d’un véhicule
Si l’entreprise achète le véhicule, l’avantage forfaitaire est égal à :
- 9 % du prix d’achat TTC,
- 6 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.
Lorsque l’employeur paie également le carburant, le montant de l’avantage en nature est soit :
Augmenté du prix réel du carburant
- Porté à 12 % du prix d’achat TTC,
- Porté à 9 % du prix d’achat TTC pour les véhicules de plus de 5 ans.
Si l’entreprise loue le véhicule, l’avantage forfaitaire est égal à :
- 30 % du coût global annuel TTC si le salarié paie ses frais de carburant,
- 30 % du coût global annuel TTC plus les frais réels de carburant si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles,
- 40 % du coût global annuel TTC plus les frais réels de carburant (si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles et professionnelles).
Le coût global annuel TTC correspond au prix de la location, de l’entretien et de l’assurance du véhicule.
Le montant forfaitaire obtenu est plafonné. Il ne peut excéder celui prévu pour l’avantage en nature lorsque le véhicule a été acheté par l’entreprise.
Calcul avantage en nature voitures électriques
Le véhicule est évalué après application d’un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800€ par an.
Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Borne de recharge de véhicules électriques mis à disposition pour une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 :
Pour l’utilisation de cette borne par les travailleurs, l’avantage en nature est évalué à hauteur d’un montant nul. Les frais engagés par l’employeur sont donc exclus de l’assiette de cotisations.
Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, un nouvel arrêté fixera la valeur de l’abattement des véhicules électriques mis à disposition par l’employeur. Il prendra en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.
La voiture de fonction, équivalent salaire pour le salarié ?
Le véhicule de fonction est un avantage en nature qui participe d’une stratégie de rémunération globale du salarié. Ce « périphérique au salaire » est difficile à évaluer ainsi que son équivalence avec une éventuelle augmentation de salaire. Souvent peu attractif, il est cependant porteur d’une charge symbolique.
L’assurance du véhicule de fonction est souscrite par le propriétaire (entreprise ou société de location), mais si elle fait défaut c’est le salarié qui est responsable de l’utilisation de la voiture. Attention également en cas d’utilisation du véhicule par un tiers à vérifier qu’il est bien couvert par le contrat.
Certaines entreprises demandent une participation financière à leurs salariés. Ils payent ainsi une redevance, c’est-à-dire une retenue sur rémunération, qui vient en déduction du montant de l’avantage en nature lié au véhicule de fonction.
Il appartient à l’employeur de déterminer les salariés et dirigeants qui bénéficient d’une voiture de fonction. Certaines professions s’y prête plus volontiers (commerciaux, livreurs, techniciens…).
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