L’attribution d’un véhicule de fonction ou statutaire constitue un avantage en nature de fait. Mais il correspond aussi à une diminution de salaire immédiate pour le conducteur.
En effet, l’avantage en nature impose deux prélèvements supplémentaires : les charges sociales salariales et l’impôt sur le revenu.
Mais le salarié bénéficie de deux gains. D’abord, les charges sociales déclenchées par l’avantage en nature lui permettent d’acheter des droits à la retraite supplémentaires. Ensuite, l’utilisation privative du véhicule de société lui évite de devoir financer un véhicule personnel.
Le gain global offert au salarié est donc égal à la somme de ces deux gains, diminuée de la perte de revenu immédiat. L’équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global.
Il est important de comprendre dans quel cadre une voiture de fonction peut s’attribuer afin de mesurer son avantage salarial :
Pour quelle activité professionnelle ?
Souvent, la nécessité d’utiliser une voiture s’impose selon l’activité du salarié. Cela ne dispense pas l’entreprise d’établir des règles claires quant à l’attribution d’un véhicule. Effectivement, en se posant quelques questions : à partir de quel kilométrage ? sur quelle période ? pour quelle utilisation ? … Elle validera ainsi l’opportunité de confier un véhicule sans systématiser la démarche.
Les besoins en déplacement peuvent-ils être satisfaits par d’autres moyens ?
Sans aucun doute, l’utilisation du parc automobile rentre dans le cadre du plan de Mobilité. Certes, c’est un de ces éléments, mais il conditionne souvent les autres moyens à mettre en œuvre. Si vous avez un commercial qui effectue de grands déplacements à chaque mission, il est plus opportun qu’il utilise le train ou l’avion avec une voiture de location ou un taxi pour les derniers kilomètres. À travers cet exemple, non seulement, l’entreprise maîtrise mieux ses frais et elle permet à son salarié d’être plus serein et plus performant à son rendez-vous. À partir du moment où les sociétés cherchent à s’affranchir de la voiture, elles imaginent des solutions parfois plus efficientes.
Une gratification salariale serait-elle plus avantageuse qu’un véhicule de fonction ?
Si nous considérons qu’un véhicule coûte en moyenne 10 000 € / an tout compris, l’entreprise dispose d’une latitude pour décider de confier ou non un véhicule à un salarié.
Dans le cas où la mission du collaborateur ne nécessite pas obligatoirement une voiture, ne vaut-il pas mieux augmenter son salaire ?
Cette question mérite d’être posée car longtemps les directions des ressources humaines ont pensé que le coût fiscal moins fort favorisait l’attribution d’un véhicule. Or nous voyons bien aujourd’hui que cette perception est mise à mal par les évolutions de la mobilité. De plus en plus, le coût des flottes augmente inexorablement. Ce phénomène récurrent et difficile à maîtriser risque de s’accélérer en raison de la complexification de la gestion des problématiques liées à la voiture de fonction :
- Contraintes fiscales et réglementaires (WLTP, ZFE, bonus-malus, malus au poids, etc…),
- Apparition de l’électromobilité (Coût des véhicules, audit et installations des infrastructures),
- Coût substantiel du passage à l’électrification pour les constructeurs automobiles,
- Augmentation du coût des assurances (impact du coût des catastrophes naturelles),
- …
Enfin, les nouvelles générations de salariés ne sont plus attirées par les voitures de fonction. Le vélo de fonction par exemple constitue aujourd’hui un élément différenciant pour attirer les talents…
Pour aller plus loin
Comment calculer les avantages en nature d’une voiture de fonction ?
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